Achats & licences
Conditions générales de vente
Les règles applicables aux inscriptions, aux commandes de la boutique et aux événements du club.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site de Créteil Palais Futsal : inscriptions et licences sportives, articles de la boutique du club (tenues, accessoires, tombola), et participations aux événements/projets du club.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas affectées.
Article 3 — Moyens de paiement
Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire via SumUp, ou pour les licences via HelloAsso (paiement comptant, en 2 fois avec dépôt de chèques, ou en 3 fois via échéancier HelloAsso). Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf échéancier convenu.
Article 4 — Licences et inscriptions
L'inscription n'est confirmée qu'après réception du paiement (ou du premier versement) et validation par le club. Les documents requis (certificat médical, photo, pièce d'identité, etc.) doivent être fournis dans les délais indiqués, faute de quoi l'inscription peut être annulée.
Article 5 — Boutique du club
Les commandes sont préparées après validation du paiement. Les tailles et stocks sont indicatifs et peuvent évoluer ; le club informe le client en cas d'indisponibilité et propose un remboursement ou un article équivalent.
Article 6 — Livraison / remise des articles
Les articles sont remis en main propre au club (créneaux communiqués).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés (floquage nom/numéro) ni aux tickets de tombola. Pour les autres articles, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, l'article devant être retourné en parfait état.
Article 8 — Remboursements / annulations
Toute demande de remboursement (licence non utilisée, erreur de commande, article défectueux) doit être adressée à contact@creteilpalaisfutsal.com. Le club statue au cas par cas selon les circonstances.
Article 9 — Responsabilité
Le club ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du site ou à un cas de force majeure.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents seront les tribunaux du ressort du siège du club.